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Le monde de la PI

Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

 

Le 26 novembre, le Bundestag a adopté le projet de loi de ratification relatif à une juridiction …

Publié le 22 janvier 2021
Le monde de la PI

Qui peut agir sur la base d’une marque déposée au nom et pour le compte d’une société non encore immatriculée ?

Qui peut agir sur la base d’une marque déposée au nom et pour le compte d’une société non encore immatriculée ?

 

Un arrêt intéressant de la Cour de cassation a été rendu le 14 Octobre dernier. Une personne …

Publié le 19 janvier 2021
Le monde de la PI

L’Office Européen des Brevets se penche sur la valorisation des brevets

L’Office Européen des Brevets se penche sur la valorisation des brevets

 

L’office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié les résultats de son étude « Valorisation des résultats …

Publié le 13 janvier 2021
Le monde de la PI

Brexit : plus que quelques jours pour prendre les bonnes décisions

Brexit : plus que quelques jours pour prendre les bonnes décisions

 

Nous sommes toutes et tous pressé.e.s de voir 2020 se terminer, mais le 31 décembre prochain sonne …

Publié le 22 décembre 2020
Le monde de la PI

Brevet français : Prise en compte de l’activité inventive par l’INPI

Brevet français : Prise en compte de l’activité inventive par l’INPI

 

Comme nous vous l’avons déjà annoncé, la loi PACTE a instauré en France un système d’opposition de …

Publié le 24 novembre 2020
Le monde de la PI

Balance ton cochon

Balance ton cochon

 

Vous connaissez sans doute le logo de la marque PUMA, ce puma bondissant, maintes fois contrefait, avec …

Publié le 18 novembre 2020
Le monde de la PI

WIPO PROOF : Le service de l’OMPI pour prouver l’existence d’un actif intellectuel

WIPO PROOF : Le service de l’OMPI pour prouver l’existence d’un actif intellectuel

 

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau service en ligne : WIPO PROOF. …

Publié le 6 novembre 2020
Le monde de la PI

La force majeure, un remède juridique

La force majeure, un remède juridique

 

Pouvez-vous invoquer la force majeure dans le cadre de vos contrats en raison de la crise sanitaire …

Publié le 20 mai 2020
Le monde de la PI

Augmentation des taxes INPI et OEB

Augmentation des taxes INPI et OEB

France :

Depuis le 1er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors …

Publié le 22 avril 2020
Le monde de la PI

France : Entrée en vigueur des procédures administratives en nullité et en déchéance

France : Entrée en vigueur des procédures administratives en nullité et en déchéance

La mise en place des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur, depuis le  …

Publié le 20 avril 2020
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