No future
Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ?
D’une …
Le monde de la PI
Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs marques composées de son nom, pour divers produits et services, certaines …
Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?
Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé …
Une avancée vers le brevet unitaire européen
Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement.…
Deux grosses condamnations au titre du RGPD
Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes …
Débats en cours devant le Conseil d’Etat
La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de …
Deux décisions Rock’n’roll
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones …
La santé, principal secteur en matière de brevet européen
D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont …
La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis
Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment …
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question.
La Cour d’appel de Paris a tranché …