Le monde de la PI

Le 26 novembre, le Bundestag a adopté le projet de loi de ratification relatif à une juridiction …

Un arrêt intéressant de la Cour de cassation a été rendu le 14 Octobre dernier. Une personne …

L’office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié les résultats de son étude « Valorisation des résultats …

Nous sommes toutes et tous pressé.e.s de voir 2020 se terminer, mais le 31 décembre prochain sonne …

Comme nous vous l’avons déjà annoncé, la loi PACTE a instauré en France un système d’opposition de …

Vous connaissez sans doute le logo de la marque PUMA, ce puma bondissant, maintes fois contrefait, avec …

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau service en ligne : WIPO PROOF. …

Pouvez-vous invoquer la force majeure dans le cadre de vos contrats en raison de la crise sanitaire …

France :

Depuis le 1^er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors …

La mise en place des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur, depuis le  …