Débats en cours devant le Conseil d’Etat
La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de …
Le monde de la PI
Deux décisions Rock’n’roll
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones …
La santé, principal secteur en matière de brevet européen
D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont …
La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis
Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment …
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question.
La Cour d’appel de Paris a tranché …
La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de …
Rock’n’roll et propriété intellectuelle
Van Halen, guitariste de renom et inventeur
Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en …
Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.
L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et …
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Le 26 novembre, le Bundestag a adopté le projet de loi de ratification relatif à une juridiction …
Qui peut agir sur la base d’une marque déposée au nom et pour le compte d’une société non encore immatriculée ?
Un arrêt intéressant de la Cour de cassation a été rendu le 14 Octobre dernier. Une personne …