Les actualités

Update
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Chez nous
12 mai 2020

Où en êtes-vous ? Où en sommes-nous ?

Alors que la levée progressive du confinement est en cours cette semaine, beaucoup d’entre vous reprennent peu à peu leurs activités. Nous sommes restés en […]

Le monde de la PI
22 avril 2020

Augmentation des taxes INPI et OEB

France : Depuis le 1er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors que les taxes officielles relatives à la procédure de dépôt […]

INPI
Le monde de la PI
20 avril 2020

France : Entrée en vigueur des procédures administratives en nullité et en déchéance

La mise en place des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur, depuis le  1er avril 2020, des procédures de nullité et […]

Le monde de la PI
15 avril 2020

France : Entrée en vigueur de la procédure d’opposition brevets

Toujours issue de la loi PACTE, mais côté brevets, le 1er avril 2020 marque également le lancement de la procédure d’opposition de brevet, permettant à un […]

Chez nous
17 mars 2020

Point sur la situation

La sécurité, la santé et le bien-être de nos client.e.s et de nos collaborateurs/trices demeurent notre priorité. Conformément aux directives gouvernementales de protection de la Santé […]

Jeff Koons
Le monde de la PI
2 mars 2020

Jeff Koons condamné en France pour contrefaçon de droit d’auteur

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 décembre 2019, a confirmé le jugement de première instance de 2017 selon lequel la sculpture […]

Brexit
Le monde de la PI
20 février 2020

Brexit et propriété industrielle : une période de transition

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier dernier. Comme pour de nombreux domaines d’activité, la propriété intellectuelle n’est pas encore impactée, puisque s’est […]

Le monde de la PI
15 février 2020

Création d’une procédure d’opposition aux brevets en France

Le ministre de l’économie et des finances a présenté l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 qui prévoit la création d’un droit d’opposition aux brevets […]

Le monde de la PI
5 février 2020

L’Office Européen des Brevets refuse la demande de brevet dont l’inventeur est une IA

Le 26 janvier 2020, l’OEB a rejeté deux demandes de brevet européen au motif que l’inventeur unique désigné, un système d’IA, ne satisfaisait pas aux […]

Licensing
Actualités
27 janvier 2020

Le licensing des PME européennes vu par les titulaires de marques

Au cours des dernières années, l’EUIPO, Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a publié plusieurs études mettant en évidence le cycle vertueux entre […]

Site Internet Brandon IP
Chez nous
27 janvier 2020

Nouveau site internet

Nous l’avions annoncé, il est enfin arrivé ! Notre nouveau site internet est maintenant en ligne : nous avons voulu vous apporter plus de contenus, plus d’informations […]

Israël
Le monde de la PI
17 janvier 2020

Israël adhère au système de La Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles industriels

Depuis le 3 janvier 2020, les entreprises étrangères peuvent désigner Israël dans leurs demandes de modèles internationaux via le système de La Haye. Les entreprises […]

Sound
Le monde de la PI
15 janvier 2020

La première marque sonore déposée en France

Depuis la transposition du Paquet Marques, il est possible de déposer devant l’Office français (INPI) des marques sonores, olfactives ou gustatives. La première demande de […]

Chine
Le monde de la PI
12 janvier 2020

Comment utiliser la Chine dans la stratégie brevet de votre entreprise

La plupart des entreprises prennent en compte le marché chinois dans leur stratégie de dépôt, même si elles n’ont pas d’activité dans ce pays. Pour […]

Le monde de la PI
20 décembre 2019

Entrée en vigueur de la loi Pacte et augmentation des taxes INPI

A la suite de l’adoption du Paquet Marques par le Parlement Européen, de nouvelles dispositions viennent d’être adoptées en droit français. La transposition de la […]

New
Chez nous
16 septembre 2019

Un nouveau site à venir

Le site internet de BRANDON IP fait peau neuve. Après plusieurs mois de travail en interne, nous nous préparons à mettre en ligne notre nouveau […]

AIPPI
Événements
9 septembre 2019

Congrès de l’AIPPI

BRANDON IP sera présent au Congrès Mondial de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) à Londres. Il aura lieu du 15 […]

Change
Le monde de la PI
10 juillet 2019

Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?

Le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par l’Assemblée nationale.   Quel est l’impact en […]