Les actualités
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question. La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]
La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]
Rock’n’roll et propriété intellectuelle
Van Halen, guitariste de renom et inventeur Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas […]
Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.
L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son […]
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi portant sur l’AJUB
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Qui peut agir ?
Qui peut agir sur la base d’une marque déposée pour le compte d’une société non encore immatriculée ? Un arrêt intéressant de la Cour de […]
L’Office Européen des Brevets se penche sur la valorisation des brevets
L’office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié les résultats de son étude « Valorisation des résultats scientifiques – Tableau de bord de l’exploitation commerciale […]
Anniversaire : 30 ans de collaboration !
En novembre 2020, Anne Lévy, Présidente de Brandon IP et Michel Lévy, Président de Brandon Valorisation ont fêté le 30ème anniversaire de leur collaboration. […]
Brexit : plus que quelques jours pour prendre les bonnes décisions
Nous sommes toutes et tous pressé.e.s de voir 2020 se terminer, mais le 31 décembre prochain sonne également la fin de la période de […]
Nos clients ont du talent
Plusieurs de nos clients se sont illustrés par leur créativité ou leur pertinence pendant cette période difficile. Quelques exemples : La société RASEC, dont […]
Brevet français : Prise en compte de l’activité inventive par l’INPI
Comme nous vous l’avons déjà annoncé, la loi PACTE a instauré en France un système d’opposition de brevet post-délivrance depuis le 1er avril 2020. […]
Balance ton cochon
Vous connaissez sans doute le logo de la marque PUMA, ce puma bondissant, maintes fois contrefait, avec plus ou moins d’imagination. La société portugaise […]
Du nouveau dans nos équipes
Notre ingénieure brevets spécialisée en biotechnologies Marie-Josée Vialle Presles est partie à la retraite et nous lui souhaitons de profiter au mieux de son […]
WIPO PROOF : Le service de l’OMPI pour prouver l’existence d’un actif intellectuel
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau service en ligne : WIPO PROOF. Comme son nom l’évoque, il s’agit de fournir […]
Brandon IP recrute !
Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement un(e) ingénieur(e) brevets opérationnel(le). Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et/ ou […]
Merci à celles et ceux qui nous lisent
Avec un taux d’ouverture de notre newsletter de l’ordre de 30% en moyenne, nous nous plaçons au-dessus du taux moyen pour ce type de […]
La force majeure, un remède juridique
Pouvez-vous invoquer la force majeure dans le cadre de vos contrats en raison de la crise sanitaire actuelle ? Il nous a semblé intéressant de […]
Nos talents reconnus par Décideurs
Pour la 1ère fois, notre cabinet est référencé par Décideurs et Leaders League, et nous sommes ravis de vous l’annoncer. Voici les compétences dans […]