Fin février dernier, la Russie est devenue le 53ème membre de l’arrangement de la Haye, lequel permet l’enregistrement international des dessins et modèles.
C’est une bonne nouvelle pour tous les titulaires de modèles qui vont pouvoir désigner ce territoire lors d’un dépôt international et ainsi rationaliser leur portefeuille de droits et leurs coûts.
N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez protéger vos créations dans ce pays.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.