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Le monde de la PI

Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?

Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?

Le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par …

Publié le 10 juillet 2019
Le monde de la PI

Les CPI peuvent assister leurs clients dans les saisies contrefaçon

Les CPI peuvent assister leurs clients dans les saisies contrefaçon

La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt de principe donnant droit à la CNCPI et l’ACPI …

Publié le 10 mai 2019
Le monde de la PI

SPOILER ALERT

SPOILER ALERT

Votre entourage ne parle que de ça, vos salariés posent des RTT les jours de diffusion ? De …

Publié le 19 avril 2019
Le monde de la PI

Droit des brevets et inventions de salariés

Droit des brevets et inventions de salariés

Une société a déposé en 2004 une demande de brevet français pour un « dispositif portable de détection, …

Publié le 18 janvier 2019
Le monde de la PI

Un arrêt de saison, qui traite de champagne: marque notoire et juste motif ne font pas bon ménage

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Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités d’application de l’article L.713-5 du …

Publié le 2 janvier 2019
Le monde de la PI

La propriété intellectuelle vue par les citoyens européens

La propriété intellectuelle vue par les citoyens européens

L’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a réalisé une étude intitulée « les citoyens européens et …

Publié le 11 décembre 2018
Le monde de la PI

Une œuvre créée par Intelligence artificielle vendue aux enchères

Une œuvre créée par Intelligence artificielle vendue aux enchères

Ne cherchez pas à identifier Edmond de Belamy, gentilhomme représenté sur cette toile récemment vendue aux enchères par …

Publié le 15 novembre 2018
Le monde de la PI

Protection du secret des affaires

Protection du secret des affaires

Suite à l’adoption par le Sénat le 21 juin de la proposition de loi transposant le Directive Européenne …

Publié le 10 octobre 2018
Le monde de la PI

Pas de monopole sur le calisson

Pas de monopole sur le calisson

Un étrange litige a eu lieu cet été autour de la petite confiserie bien connue, réalisée à base …

Publié le 3 août 2018
Le monde de la PI

Le nom de domaine FRANCE.COM intègre le giron du gouvernement français à la suite d’une action judiciaire

Le nom de domaine FRANCE.COM intègre le giron du gouvernement français à la suite d’une action judiciaire

 

En 1994, Jean-Noël Frydman réservait le nom de domaine FRANCE.COM pour créer un site internet à destination …

Publié le 31 juillet 2018
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