Le monde de la PI

Votre entourage ne parle que de ça, vos salariés posent des RTT les jours de diffusion ? De …

Une société a déposé en 2004 une demande de brevet français pour un « dispositif portable de détection, …

Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités d’application de l’article L.713-5 du …

L’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a réalisé une étude intitulée « les citoyens européens et …

Ne cherchez pas à identifier Edmond de Belamy, gentilhomme représenté sur cette toile récemment vendue aux enchères par …

Suite à l’adoption par le Sénat le 21 juin de la proposition de loi transposant le Directive Européenne …

Un étrange litige a eu lieu cet été autour de la petite confiserie bien connue, réalisée à base …

En 1994, Jean-Noël Frydman réservait le nom de domaine FRANCE.COM pour créer un site internet à destination …

Fin février dernier, la Russie est devenue le 53^ème membre de l’arrangement de la Haye, lequel permet …

Vous n’avez pas pu y échapper, le Règlement concernant la protection des données des consommateurs est entré en …