Les actualités
Gare au non-respect du RGPD
Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]
De nouveaux services pour une année d’anniversaire
Comment célébrer cet anniversaire ? Pendant toute cette année 2023, nous allons vous proposer des nouveautés notamment en termes de services. Pour nous, cet anniversaire […]
20 ANS
Pourquoi ce chiffre ? Cela fait 20 ans cette année que Anne et Michel Lévy ont repris ce cabinet de Conseils en propriété intellectuelle. 20 […]
Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques
La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !
Carton rouge pour CR7
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.
Et pour commencer l’année 2023
Les start-ups ont de réels besoins de conseils mais souvent peu de moyens pour faire appel à un ou une spécialiste. C’est pourquoi nous lançons […]
Le brevet unitaire est-il pour vous ?
A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]
La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?
Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]
Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?
Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Meilleurs voeux !
Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets
La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]